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“ Ordre du jour 1ere réunion SSCT ”

Résolue3.88K vuesSanté, sécurité et conditions de travail
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Lors de la 1ere réunion SSCT il faut un ordre du jour? Notre direction veut installation…pas d’accord…merci

mimie Réponses sélectionnée comme la meilleure 13 juillet 2019
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Est-ce qu’il s’agit de la première réunion de la CSSCT ou de la première réunion du CSE sur les question de SSCT ?

L’encadrement législatif de la CSSCT étant vraiment minimum, tout dépend de ce que le CSE a délégué comme attributions à la CSSCT (article L. 2315-38 du Code du travail) et de l’articulation décidée par accord ou dans le règlement intérieur entre la CSSCT et le CSE.

S’il s’agit d’une réunion du CSE sur les questions SSCT, sachant qu’il doit y en avoir quatre au minimum chaque année, l’ordre du jour est alors coélaboré avec le secrétaire du CSE.

Il peut être utile de rappeler aussi à l’employeur son obligation de sécurité et son intérêt à consulter et à faciliter le fonctionnement du CSE, et éventuellement de la CSSCT, pour prévenir les risques dans l’entreprise.

Dorian Réponse éditée 21 février 2020
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