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“ ordre du jour CSE ”

2.60K vuesFonctionnement du CSE
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Bonjour,

Les élus cgt ont transmis un ordre du jour à la secrétaire pour le prochain CSE. 3 points proposés n’ont pas été pris en compte !

Sachant que l’ordre du jour est fait conjointement entre la secrétaire du CSE  et l’employeur.. l’un des 2 à censurer : ont-ils le droit de refuser de mettre des points à l’ordre du jour ?

cdlt,

Dorian Question répondue 16 décembre 2019
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Bonjour,

Le président et la secrétaire peuvent refuser d’inscrire un point à l’ordre du jour, mais cela n’empêche pas de poser des questions de la réunion.

S’il y a un désaccord entre le secrétaire du CSE et l’employeur quant à l’ordre du jour, il existe plusieurs moyens d’ajouter un point :
– Si la majorité des membres titulaires du CSE le souhaitent, une réunion extraordinaire peut être convoquée sur le point que l’employeur n’aura pas voulu inscrire.
– La secrétaire peut saisir le TGI en référé pour demander l’inscription de ce point à l’ordre du jour.

Dorian Question répondue 16 décembre 2019
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