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“ Par accord, peut-on conserver un CHSCT ? ”

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Par accord, peut-on conserver un CHSCT ?

Dorian Question répondue 4 avril 2019
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Non, le CHSCT n’existe plus dans le privé et est nécessairement remplacé par le CSE. Par ailleurs, même une CSSCT convenablement négociée ne pourra pas remplacer le CHSCT puisque des dispositions d’ordre public empêchent que cette commission ait le droit de recourir à un expert ou de formuler des avis, ces prérogatives étant exclusivement dévolues au CSE.

Dorian Question répondue 4 avril 2019
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