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“ Peut-on augmenter le nombre d’élus et le nombre d’heures de délégation ? ”

3.18K vuesFonctionnement du CSE
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Peut-on augmenter le nombre d’élus et le nombre d’heures de délégation ?

Dorian Question répondue 2 avril 2019
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Oui, tout peut être augmenté ou diminué. Cependant en cas de diminution du nombre d’élus ou du nombre de représentants, le volume global des heures de délégation au sein de chaque collège doit être au moins égal à celui résultant des dispositions légales au regard de l’effectif de l’entreprise. Si le nombre d’élus est diminué, le nombre d’heures de délégation doit impérativement être augmenté.

Dorian Question répondue 2 avril 2019
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