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“ Peut-il y avoir 2 CSSCT-E qui dépendent d’un seul CSE-E? ”

3.08K vuesFonctionnement du CSE
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Dans une entreprise de plus de 300 salariés, peut-il y avoir un CSSCT-E pour un établissement de 100 salariés et un  CSSCT-E pour un 2ème établissement de 200 salariés qui dépendront du même CSE-E?

Dorian Question répondue 27 juin 2019
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Oui, la CSSCT est entièrement négociable, en dehors du fait qu’elle est obligatoire dans les entreprises et établissements de plus de 300 salariés ou certaines entreprises particulières comme les SEVESO.

Par conséquent, il est tout à fait possible de créer plusieurs CSSCT dans un établissement distinct. Par exemple si l’établissement distinct (au sens juridique) se divise en deux établissements ou sites (au sens matériel et organisationnel), il est possible de créer des commissions à ces niveaux là si on les juge utiles, voire nécessaires.

Dorian Question répondue 27 juin 2019
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