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“ Peut-on s’opposer à la présence d’un représentant de la direction ? ”

2.05K vuesFonctionnement du CSE
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Bonjour. Aujourd’hui je suis en cse extraordinaire pour la présentation d’un rapport d’expertise risque grave à la direction financière. Le pdg a nommé pour le représenter… le directeur financier. Cela ne me semble pas souhaitable. Peut-on s’y opposer ? Comment ?

Dorian Question répondue 30 janvier 2020
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Bonjour,

L’employeur peut désigner quelqu’un pour le représenter à condition qu’il s’agisse d’une délégation spéciale et expresse. Sans cette délégation, i ne peut remplacer l’employeur et présider la réunion. De plus, il doit avoir une capacité à représenter l’employeur, c’est-à-dire être apte à prendre des décisions dans le domaine concerné. S’il n’a pas l’autonomie suffisante et que ses décisions sont soumises à l’approbation de l’employeur, il n’est pas apte (Cass. crim., 3 déc. 2013, n° 12-87.266) et sa désignation constitue une entrave au bon fonctionnement (Cass. crim., 20 févr. 1996, n° 94-85.863).

Si cela n’est pas suffisant pour empêcher sa présidence et en fonction des éléments qui vous paraissent contraire à sa présence lors d’une telle réunion, il est possible d’invoquer l’entrave à condition de démontrer que sa participation empêche le bon fonctionnement du CSE.

Dorian Question répondue 30 janvier 2020
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