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“ Peut on utiliser le budget de fonctionnement pour financer les Eductours ? ”

3.68K vuesBudget
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Bonjour,

Cela va faire 1 an que je suis nouvellement élu au sein du CSE.

Cette année une partie des élus sont allées en Eductours et ce voyage à été financer sur le budget de fonctionnement du CSE.

Utilisons nous le bon budget ?

Merci d’avance pour votre réponse.

Dorian Question répondue 20 septembre 2019
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Bonjour,

S’il s’agit d’un voyage à destination des salariés, cette activité doit être financée sur le budget des ASC. Cependant, s’il s’agit d’un voyage à destination des élus, dans une politique de formation ou ayant un intérêt dans le fonctionnement du CSE, alors celui-ci est finançable sur le budget de fonctionnement. Attention cependant à toujours bien conserver des marges de manœuvres sur le budget de fonctionnement pour financer la formation des élus, d’éventuelles expertises qui ne sont plus toutes à la charge de l’employeur désormais ou encore d’éventuels frais de justice s’il était nécessaire de mener une action contentieuse.

Dorian Question répondue 20 septembre 2019
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