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“ Pose de congés contraints ”

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Une salariée était au Sénégal en vacances au moment du confinement. Malgré ses démarche auprès du consulat, elle n’a pas pu être rapatriée avant mardi dernier le 5 mai. Ses congés devaient se terminer le 30 mars, elle n’a repris le travail que le 5 mai. Tous les salariés de l’URSSAF, qu’ils puissent ou non télétravailler, ont été rémunéré normalement, pas de congés maladie, pas de chômage partiel. Or, pour cette personne, la direction veut lui faire poser ses congés 2020-2021 ou lui propose de passer ce temps en congé non rémunéré. Qu’en pensez-vous ? ? Nous aimerions qu’ils voient plutot du coté du chômage partiel ou qu’ils la rémunère comme les autres.

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Bonjour,

L’employeur ne peut imposer de congés payés qu’à la condition d’avoir conclu un accord dans la limite de 6 jours de congés payés. Il peut cependant, sans accord, imposer des RTT, des jours de repos dans le cadre d’une convention de forfait ou des jours déduits du compte épargne-temps. En utilisant ces dispositifs, il ne peut cependant pas imposer plus de 10 jours de congés.

L’employeur ne peut pas imposer un congé sans solde non plus. il peut seulement invoquer un cas de force majeure ayant empêcher l’exécution de ses obligations contractuelles durant ce temps. Il devra alors démontrer qu’il lui était totalement impossible de mettre la salariée en télétravail ou au chômage partiel ou de maintenir sa rémunération, à plus forte raison si des salariés ont également bénéficié du maintien de la rémunération sans travail.

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