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“ poste titulaire vacant ”

235 vuesReprésentants
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Bonjour

Je suis suppléante pour le CSE de mon entreprise. Lors des élections je me suis présenté uniquement en renfort (suppléante). Je n’ai donc pas postulé pour être titulaire au moment des élections.

Cependant il manque des candidats dans le collège auquel j’appartiens : Collège Techniciens et VRP – TITULAIRES : 3 sièges à pourvoir

Il y a uniquement 1 seul titulaire actuellement et moi en suppléante du coup.

Je voudrais savoir si je peux demander à être titulaire puisque que 2 postes sont vacants ?
Je précise que ce n’est pas un remplacement suite à un départ ou une absence puisque que le titulaire a bien pris ses fonctions.

Si oui, quel est la démarche à faire ?

merci

Dominique HOLLE Question répondue 27 septembre 2022
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Bonjour

Dans votre cas, si nous vous comprenons bien, dans le collège 2 s’est présenté un élu titulaire et un élu suppléant alors que les listes pouvaient comporter 3 candidats. vous avez été présentés par une organisation syndicale et élus au 1er tour.

Dans ce cas, vous ne pouvez pas devenir titulaire tant que le seul élu titulaire occupe son mandat. Vous pouvez seulement le remplacer lors de ces absences.

Cependant, le nombre des représentants titulaires etant réduit de moitié ou plus, des élections partielles peuvent être organisées pour tous les sièges vacants, titulaires et suppléants de ce collège sauf si le mandat prend fin dans moins de 6 mois.

Cordialement

Dominique HOLLE Nouveau commentaire posté 28 septembre 2022
lyly

merci de votre réponse

j’ai vu cependant des infos sur les élections partielles qui ne rentre pas dans ce cas :

“L’organisation d’élections partielles est obligatoire :

– lorsqu’un collège électoral n’est plus représenté ; dans ce cas, il faut organiser au plus tôt les élections afin de pourvoir uniquement les sièges des titulaires et des suppléants du collège concerné ;
– lorsque le nombre des membres titulaires a été réduit de moitié ou plus ; dans ce cas, les élections concernent tous les sièges vacants, titulaires et des suppléants, des différents collèges ; les élections partielles n’ont toutefois lieu que si toutes les possibilités de remplacement ont été épuisées.

Ne sont donc visés que les cas de vacance de sièges survenant en cours de mandat, à l’exclusion des vacances de sièges résultant d’une carence totale ou partielle de candidatures lors des élections générales (voir no 220-50 : Constater la carence d’institution représentative du personnel).”

Dominique.HOLLE

Bonjour

Vous avez raison, sur le 2ème point, la cour de cassation parle bien de sièges vacants en cours de mandats

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000032600376

Bien cordialement

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