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“ prime covid transparence des versements ”

2.64K vuesInformation, consultation et autres attributions
1
cmoi
0 commentaire

Bonjour,

DS dans un établissement médico-social, CSE de plus de 300  salariés, je me questionne sur le versement de la prime Covid.

Les attributions des membres du CSE (élus et DS) leurs permettent-elles d’exiger toute la transparence sur le versement de cette prime ? Combien de salariés l’ont touchée ? quels montants versés ? quels montants ont été financés  et par qui ?

Merci de votre réponse,

cdlt,

Dorian Question répondue 10 novembre 2020

1 Réponses

1
Dorian
Dorian0 0 Commentez

Bonjour,

Cela fait partie des informations qui doivent figurer dans la BDES, sauf accord prévoyant un contenu différent, d’après l’article R. 2312-9 4° C- du code du travail.

Dorian Question répondue 10 novembre 2020
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