Les PV du CSE sont fantaisistes, voire mensongers. Nous avons proposé notre rédaction, fidèle aux propos tenus durant la séance, elle a été refusée. Peut-on communiquer à l’ensemble du personnel la réalité des propos tenus ?
1 Réponses
Bonjour,
Le procès verbal du CSE fait foi denvant les juridictions civiles des lors qu’il a été régulièrement adopté.
N’hésitez pas à contester en séance, avant son adoption, les parties litigieuses du PV.
Tout élu peut en effet demander des rectifications s’il estime que ses propos ont été omis ou déformés
Intervenez auprés de l’inspection du travail.
En désespoir de cause, il reste le tribunal judiciaire mais il vous faudra des éléments de preuves concrets pour avoir une chance d’aboutir.
Cordialement
Bonjour
Soyez prudent malgré tout car si les PV sont approuvés, ils sont considérés comme relatant ce qui c’est dit lors de la séance du CSE.
Il ne faudrait pas que cela se retourne contre vous
Cordialement
Oui, merci. Mais peut-on communiquer à l’ensemble du personnel la réalité des propos tenus ?