Les informations demandées sont importantes : elles permettent de proposer des contenus adaptés à votre entreprise et votre situation. À tout moment vous pourrez supprimer et modifier tout ou partie des informations fournies.

Veuillez noter que :
- seul votre pseudo sera public
- la taille de votre entreprise et son code postal seront visibles des utilisateurs connectés
-toutes les autres informations fournies demeurent strictement confidentielles et ne seront pas communiquées à de tierces parties, sauf demande explicite de votre part.

1. Informations de connexion
2. Votre entreprise (infos visibles sur votre profil)
3. Votre entreprise (infos non publiées)
4. Calendrier (Non visible sur votre profil)
5. À propos du CSE (infos non publiées)
6. À propos de vous (infos non publiées)
6. Demandes (infos non publiées)

“ PV fantaisiste voire mensonger ”

192 vuesFonctionnement du CSE
0
0 commentaire

Les PV du CSE sont fantaisistes, voire mensongers. Nous avons proposé notre rédaction, fidèle aux propos tenus durant la séance, elle a été refusée. Peut-on communiquer à l’ensemble du personnel la réalité des propos tenus ?

Dominique HOLLE Question répondue 27 novembre 2022
1

Bonjour,

Le procès verbal du CSE fait foi denvant les juridictions civiles des lors qu’il a été régulièrement adopté.

N’hésitez pas à contester en séance, avant son adoption, les parties litigieuses du PV.

Tout élu peut en effet demander des rectifications s’il estime que ses propos ont été omis ou déformés

Intervenez auprés de l’inspection du travail.

En désespoir de cause, il reste le tribunal judiciaire mais il vous faudra des éléments de preuves concrets pour avoir une chance d’aboutir.

Cordialement

Dominique HOLLE Commentaires modifiés 28 novembre 2022
AMG

Oui, merci. Mais peut-on communiquer à l’ensemble du personnel la réalité des propos tenus ?

Dominique.HOLLE

Bonjour
Soyez prudent malgré tout car si les PV sont approuvés, ils sont considérés comme relatant ce qui c’est dit lors de la séance du CSE.

Il ne faudrait pas que cela se retourne contre vous

Cordialement

Top