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“ Questions salariés ”

Résolue2.75K vuesFonctionnement du CSE
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Faut il annexer au PV les réponses aux questions salariées ou on se contente comme avt de les envoyer à tous les salariés

mimie Réponses sélectionnée comme la meilleure 19 mars 2019
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Bonjour,

L’article D. 2315-26 du Code du travail n’exige qu’un “résumé des délibérations du comité et la décision motivée de l’employeur sur les propositions faites lors de la précédente réunion”.

Cependant l’accord ou le règlement peut apporter plus de précisions sur la rédaction du PV et sa transmission aux salariés (dans le respect des règles de confidentialité auxquelles sont tenus les élus du CSE).

mimie Réponses sélectionnée comme la meilleure 19 mars 2019
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