Les informations demandées sont importantes : elles permettent de proposer des contenus adaptés à votre entreprise et votre situation. À tout moment vous pourrez supprimer et modifier tout ou partie des informations fournies.

Veuillez noter que :
- seul votre pseudo sera public
- la taille de votre entreprise et son code postal seront visibles des utilisateurs connectés
-toutes les autres informations fournies demeurent strictement confidentielles et ne seront pas communiquées à de tierces parties, sauf demande explicite de votre part.

1. Informations de connexion
2. Votre entreprise (infos publiques)
3. Votre entreprise (ne sera jamais publié)
4. Calendrier (Non visible sur votre profil)
5. À propos du CSE (infos non publiées)
6. À propos de vous (infos non publiées)

“ Questions salariés ”

Résolue3.57K vuesFonctionnement du CSE
0
0 commentaire

Faut il annexer au PV les réponses aux questions salariées ou on se contente comme avt de les envoyer à tous les salariés

mimie Réponses sélectionnée comme la meilleure 19 mars 2019
1

Bonjour,

L’article D. 2315-26 du Code du travail n’exige qu’un “résumé des délibérations du comité et la décision motivée de l’employeur sur les propositions faites lors de la précédente réunion”.

Cependant l’accord ou le règlement peut apporter plus de précisions sur la rédaction du PV et sa transmission aux salariés (dans le respect des règles de confidentialité auxquelles sont tenus les élus du CSE).

mimie Réponses sélectionnée comme la meilleure 19 mars 2019
Top