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“ Qui redige le ri ? Csec ? ”

Résolue2.62K vuesFonctionnement du CSE
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Bjr,

l’employeur et la cfdt ont décidé que le reglement des differents cse de l’entreprise serait refiger au cse central ! Donc unique je pense avec certainement des paragraphes selon taille des regroupements cse.

Ceci est il légal ?

merci de votre reponse

christine gandrieau

cmoi Réponses sélectionnée comme la meilleure 13 novembre 2019
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Bonjour,

Si le CSE central adopte un règlement intérieur, celui-ci concerne son fonctionnement propre et ses rapports avec les salariés dans le cadre des missions qui lui sont attribués selon l’article L. 2316-14 du code du travail.

Les CSE d’établissement fonctionne quant à lui comme un CSE d’entreprise, aux termes de l’article L. 2316-26 du code du travail. A ce titre il adopte un règlement intérieur sur son propre fonctionnement et ses propres rapports avec les salariés dans le cadre de ses propres attributions.

cmoi Réponses sélectionnée comme la meilleure 13 novembre 2019
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