Bonjour,
notre entreprise est composée de plusieurs établissements distincts avec chacun un CSE.
Un nouvel établissement a été créé et il est prévu qu’il soit rattaché à un CSE existant.
Comment cela se passe-t-il ? Quelle incidence sur le nombre d’élus ?
Merci
1 Réponses
Bonjour,
Lorsque vous évoqué “le rattachement de l’établissement à un CSE existant” est- ce que vous voulez dire que dans l’établissement en question il existait un CSE ?
Si c’est le cas, le CSE continue a exister et il faudra attendre les prochaines élections afin de revoir le périmètre de l’entreprise et son impact sur les moyens de fonctionnement du CSE.
Si par contre dans l’établissement nouvellement crée il n’existe aucune instance, vous avez la possibilité d’engager des négociations afin d’obtenir un accord d’entreprise pour envisager d’élire un CSE distinct sur cet établissement.
bonne journée
re bonjour,
Le rattachement n’aura pas d’impact immédiat sur la composition du CSE. Les modifications prendront effet lors de la prochaine échéance électorale
EN espérant avoir répondu à votre attente
Bien à vous
Merci
En fait il y a plusieurs établissements au sein de l’entreprise. Ces établissements sont considérés comme des établissements distincts et ont chacun un CSE.
Un nouvel établissement a été créé et va être rattaché à un établissement distinct pour bénéficier du CSE de cet établissement distinct.
La question est de savoir si cela a un impact sur la composition du CSE (nombre d’élus, heures) ou si cela ne modifiera les choses que lors du renouvellement des mandats ?