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“ Reclamation des salariés (+300), Depots des questions, délais ”

2.81K vuesFonctionnement du CSE
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Bonjour c’est Olivier,

Je reprends une question qui a été abordée pendant le stage (et que tu pourra ensuite partager sur le site si tu veux). Carole avait donné une réponse qui préconisait de ne pas chercher systématiquement l’inscription à l’ordre du jour et le passage par le secrétaire avec retour dans l’in extenso mais plutôt de diffuser les questions à l’ensemble des élus et à l’employeur afin d’obtenir rapidement les réponses écrites, dont on peut essayer de réduire le délai à 2 jours si j’ai bien compris (en référence à ce qui est légal dans les entreprises de mins de 50). Cela permet aussi de mettre en valeur l’activité CGT au lieu de la noyer dans toute les questions CSE.

Quelle procédure adopter pour porter le plus efficacement possible les réclamations des salariés (ex questions DP) à l’employeur afin d’éviter qu’il ne louvoie pour ne pas répondre ou ne retarde la remise de ses réponses (entreprise de plus de 300).

Dorian Changer le statut à "publié" 11 juillet 2019
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Bonjour Olivier,

Pour les délais, ce sont deux jours ouvrables avant la date à laquelle les élus doivent être reçus et ensuite l’employeur a six jours ouvrables au plus tard pour y apporter une réponse selon l’article L. 2315-22 du Code du travail.

Pour la procédure, il est possible soit de le faire dans les réunions ordinaires, en faisant une note regroupant toutes les questions et transmise deux jours ouvrables avant à l’employeur, mais dans ce cas là on a une dilution dans le reste de l’activité du CSE et dans le CSE lui-même. Soit de convoquer, à la demande d’une majorité des membres du CSE, une réunion extraordinaire sur ces questions si l’employeur ne veut pas faire de réunions spécifiques sur les réclamations. La proposition de Carole ensuite était que les élus eux-mêmes posent leurs questions sans forcément passer par une réunion, ou le secrétaire du CSE pour l’inscription à l’ordre du jour. Il est possible de poser les questions par mail ou selon les modalités prévues (registre papier, registre sur l’intranet de l’entreprise). Ensuite, il est intéressant d’en faire un compte-rendu ou un tract, avec des commentaires CGT à diffuser aux salariés pour les tenir informés de la réponse à leurs questions, de l’avancée de celles-ci, voir d’utiliser des heures de délégation pour aller rencontrer directement les collègues pour leur rendre compte des réponses.

Dorian Réponse éditée 5 mars 2020
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