Bonjour,
Des élus du CSE s’opposent à ce que leur nom identifie leurs interventions dans le PV du CSE. Pouvez-vous me confirmer que la retranscription des interventions doit être nominative ? Et sur quelle base légale ?
Vous remerciant par avance,
Fraternellement
KLM72 Question répondue 5 juin 2023
2 Réponses
Bonjour,
Désolé pour le délai de la réponse, congés obligent.
Rien n’impose légalement que les intervenants soient identifiés nominativement dans le PV du CSE. Cependant, qui dit PV, dit Procès Verbal et donc théoriquement celui ci doit représenter l’exhaustivité des débats et donc logiquement “qui a dit quoi”. Mais nous restons sur du “flou” juridique concernant la question.
L’idéal est de le fixer dans le règlement intérieur du CSE afin de balayer définitivement le doute.
irenesuz Nouveau commentaire posté 2 juin 2023
A mon avis , le PV est rédigé sous la responsabilité du/de la Secretaire . Il peut très bien etre rédigé sous forme de synthèse des débats : les élus disent …. Ou bien les élus de la liste xxx demandent … La direction répond .. etc.. Il est approuvé par les membres du CSE qui donc jugent s’il est conforme aux échanges ; Sous cette forme , si un élu souhaite etre identifié il peut le dire explicitement ; Effectivement le règlement intérieur peut definir la forme du PV .