Bonjour,
Des élus du CSE s’opposent à ce que leur nom identifie leurs interventions dans le PV du CSE. Pouvez-vous me confirmer que la retranscription des interventions doit être nominative ? Et sur quelle base légale ?
Vous remerciant par avance,
Fraternellement
klysten Question répondue 10 mai 2023
1 Réponses
Bonjour,
Désolé pour le délai de la réponse, congés obligent.
Rien n’impose légalement que les intervenants soient identifiés nominativement dans le PV du CSE. Cependant, qui dit PV, dit Procès Verbal et donc théoriquement celui ci doit représenter l’exhaustivité des débats et donc logiquement “qui a dit quoi”. Mais nous restons sur du “flou” juridique concernant la question.
L’idéal est de le fixer dans le règlement intérieur du CSE afin de balayer définitivement le doute.
klysten Question répondue 10 mai 2023
