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“ Refus de modification d’un registre par l’employeur légal  ? ”

644 vuesFonctionnement du CSE
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Bonjour,
Un employeur qui a rédigé un registre (compte-rendu d’une réunion entre le titulaire et lui) jugé incomplet par les élus du CSE, est-il dans l’obligation de prendre en compte les modifications remontées par les élus ? Peut-il refuser en ces termes “Je crois qu’il est plus simple que vous exprimiez votre point directement aux salariés. J’ai fait un CR. Si vous le trouvez incomplet ou inexact, à vous de corriger le tir si vous le souhaitez.” ?

Merci par avance !

Myriam MARTINET CGT HP Question répondue 22 novembre 2023
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