Bonjour,
Un employeur qui a rédigé un registre (compte-rendu d’une réunion entre le titulaire et lui) jugé incomplet par les élus du CSE, est-il dans l’obligation de prendre en compte les modifications remontées par les élus ? Peut-il refuser en ces termes “Je crois qu’il est plus simple que vous exprimiez votre point directement aux salariés. J’ai fait un CR. Si vous le trouvez incomplet ou inexact, à vous de corriger le tir si vous le souhaitez.” ?
Merci par avance !
2 Réponses
selon l’ Article L2315-34 du code du travail, c’est le secrétaire du CSE, et non l’employeur, qui rédige un procès-verbal de la séance. Il est transmis à l’employeur. Il est adopté en CSE
Selon l’Article L2315-35 du code du travail, ce procès-verbal peut être communiqué aux salariés, notamment sur le panneau d’affichage du CSE.
Vous pouvez donc contrecarrer l’information incomplète de l’employeur par votre propre communication directement aux salariés.
