Bonjour
Dans l’association de +de 50,
La validation du PV du CSE précédent était à l’ordre du jour.
Le président a refusé de faire voter le PV car il a un désaccord sur le contenu.
Les 4 élues CGT (dont la secrétaire du CSE) ont déclaré “nous approuvons le PV”
Les 3 élues CFDT sont solidaires du président
Un courrier part à l’inspection du travail
Plusieurs possibilités :
- considérer que le vote a eu lieu avec “4 pour” et “4 refus de vote” (valant abstention)
- considérer que le cse n’est pas terminé puisqu’un point de l’ordre du jour a été interrompu
- considérer que c’est une entrave et aller en justice
Laquelle serait la meilleure, en voyez vous d’autres ?
Merci de vos avis
1 Réponses
Bonjour,
Si il y a eu réellement un vote des élus présents au CSE, alors il faut prendre en compte le résultat.
Si je me base sur ce que vous dites et que nous considérons qu’il y a bien vote alors le résultat serait :
Pour : 4
Contre : 4 (les abstentions valent pour un votre contre dans l’instance)
Donc pas de validation du PV.
Sinon, la discussion est elle possible sur le contenu du PV qui pose problème ? Est ce un point réellement primordial ?
