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“ Remboursement de frais ”

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Même avec les factures, le secrétaire du CSE ne me rembourse pas.  Que faire ?

Dominique.HOLLE Question répondue 13 mai 2022
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Bonjour,

En principe, c’est le tresorier qui s’occupe de ces questions et non le secretaire.

Pour autant, les frais validés par le CSE doivent être acquités par celui-ci sur le budget de fonctionnement. Mais si la dépense n’a pas fait l’objet d’un vote elle ne sera pas automatiquement remboursée.

Le réglement intérieur du CSE peut utilement prévoir une clause sur les modalités de remboursement.

Une intervention en CSE sera notée au procés verbal ou/et une injonction formelle de rembourser les frais peuvent certainement vous aider en cas d’entetement et seront utiles en cas de contentieux.

Dominique.HOLLE Réponse éditée 15 mai 2022
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