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“ remplacement de titulaire cse ”

Résolue488 vuesFonctionnement du CSE
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Cause maladie

dams Réponses sélectionnée comme la meilleure 25 février 2022
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Bonjour,

Quelle est la question ?

Dorian Nouveau commentaire posté 25 février 2022
dams

Nous avons un camarade titulaire qui ai en arrêt maladie depuis 1 an et c’est un autre suppléant d’un autre titulaire qui le remplace. Le drh Nous demande de lui faire un courrier pour que sa soit dans les règles…

Dorian

Les règles relatives au remplacement d’un titulaire sont d’ordre public et s’imposent tant à l’employeur qu’aux élus et aux syndicats eux-mêmes. Il s’agit de l’article L. 2314-37 du code du travail qui dispose : “Lorsqu’un délégué titulaire cesse ses fonctions pour l’une des causes indiquées à la présente section ou est momentanément absent pour une cause quelconque, il est remplacé par un suppléant élu sur une liste présentée par la même organisation syndicale que celle de ce titulaire. La priorité est donnée au suppléant élu de la même catégorie.
S’il n’existe pas de suppléant élu sur une liste présentée par l’organisation syndicale qui a présenté le titulaire, le remplacement est assuré par un candidat non élu présenté par la même organisation.
Dans ce cas, le candidat retenu est celui qui vient sur la liste immédiatement après le dernier élu titulaire ou, à défaut, le dernier élu suppléant.
A défaut, le remplacement est assuré par le suppléant élu n’appartenant pas à l’organisation du titulaire à remplacer, mais appartenant à la même catégorie et ayant obtenu le plus grand nombre de voix.
Le suppléant devient titulaire jusqu’au retour de celui qu’il remplace ou jusqu’au renouvellement de l’institution.”
Il n’y a par conséquent pas besoin de formaliser le remplacement par un courrier. Le président a seulement à prendre acte du remplacement du titulaire absent.

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