Bonjour,
Si j’ai bien compris, lorsqu’un élu titulaire au CSE démissionne, il doit être remplacé par le suivant des titulaires sur la même liste, c’est ça ?
Je m’aperçois qu’au CSE de mon entreprise, les “confrères” ont remplacé titulaire démissionnaire par un suppléant et cela indépendamment de la place occupée sur la liste. Et comme ils sont “frappés” par une troisième démission…
Merci de votre réponse.
Cdlt,
2 Réponses
Bonjour,
En cas de démission du titulaire, il est remplacé par un suppléant issu de la même liste en priorité d’après l’article L. 2314-37 du code du travail. Le siège de suppléant reste alors vacant d’après les précisions apportées par la Cour de cassation dans un arrêt du 30 mai 2001, numéro 00-60.192. Cependant l’arrêt précise que par accord, notamment via le protocole d’accord préélectoral, il est possible de prévoir cela.
