Bonjour,
Un membre absent lors de la tenue d’une réunion de commission (en l’occurrence la commission formation professionnelle), peut-il se faire remplacer par un autre membre du CSE de son organisation syndicale, en l’absence de dispositions à ce sujet dans le protocole d’accord pré-électoral ou dans le règlement du CSE ?
Si oui, sous quelles modalités ? Désignation par l’organisation syndicale ? L’accord de l’employeur est-il obligatoire ?
Merci d’avance et bonne journée.
1 Réponses
Bonjour,
Tout d’abord, cela ne peut pas dépendre du protocole d’accord préélectoral mais seulement d’un accord sur le fonctionnement du CSE, qui est donc soumis à d’autres règles de validité que la PAP, ou dans le règlement intérieur.
Dans le silence des textes (loi, accords et règlement intérieur), il faut en effet l’accord de l’employeur pour que le suppléant en question puisse quitter son poste de travail pour participer à la réunion et que ce temps soit considéré comme du temps de travail rémunéré, comme s’il suppléait dans le cadre d’une réunion du CSE. Il est cependant préférable de proposer en CSE une modification du règlement intérieur afin de prévoir les règles de suppléance dans les commissions.
D’accord, merci beaucoup pour cette réponse et sa clarté.
Je vais essayer par un accord avec l’employeur.
Pour la modification du règlement intérieur, c’est le plus souhaitable en effet mais malheureusement l’employeur et le syndicat majoritaire (donc pas nous, la CGT) au CSE sont rarement sur la même longueur d’onde que nous. Mais qui ne tente rien n’a rien !
Encore merci.