Les informations demandées sont importantes : elles permettent de proposer des contenus adaptés à votre entreprise et votre situation. À tout moment vous pourrez supprimer et modifier tout ou partie des informations fournies.

Veuillez noter que :
- seul votre pseudo sera public
- la taille de votre entreprise et son code postal seront visibles des utilisateurs connectés
-toutes les autres informations fournies demeurent strictement confidentielles et ne seront pas communiquées à de tierces parties, sauf demande explicite de votre part.

1. Informations de connexion
2. Votre entreprise (infos visibles sur votre profil)
3. Votre entreprise (infos non publiées)
4. Calendrier (Non visible sur votre profil)
5. À propos du CSE (infos non publiées)
6. À propos de vous (infos non publiées)
6. Demandes (infos non publiées)

“ Remplacement membre absent réunion commission ”

Résolue156 viewsFonctionnement du CSE
0

Bonjour,

Un membre absent lors de la tenue d’une réunion de commission (en l’occurrence la commission formation professionnelle), peut-il se faire remplacer par un autre membre du CSE de son organisation syndicale, en l’absence de dispositions à ce sujet dans le protocole d’accord pré-électoral ou dans le règlement du CSE ?

Si oui, sous quelles modalités ? Désignation par l’organisation syndicale ? L’accord de l’employeur est-il obligatoire ?

Merci d’avance et bonne journée.

Selected answer as best
1

Bonjour,

Tout d’abord, cela ne peut pas dépendre du protocole d’accord préélectoral mais seulement d’un accord sur le fonctionnement du CSE, qui est donc soumis à d’autres règles de validité que la PAP, ou dans le règlement intérieur.

Dans le silence des textes (loi, accords et règlement intérieur), il faut en effet l’accord de l’employeur pour que le suppléant en question puisse quitter son poste de travail pour participer à la réunion et que ce temps soit considéré comme du temps de travail rémunéré, comme s’il suppléait dans le cadre d’une réunion du CSE. Il est cependant préférable de proposer en CSE une modification du règlement intérieur afin de prévoir les règles de suppléance dans les commissions.

Posted new comment
JuanT

D’accord, merci beaucoup pour cette réponse et sa clarté.

Je vais essayer par un accord avec l’employeur.

Pour la modification du règlement intérieur, c’est le plus souhaitable en effet mais malheureusement l’employeur et le syndicat majoritaire (donc pas nous, la CGT) au CSE sont rarement sur la même longueur d’onde que nous. Mais qui ne tente rien n’a rien !

Encore merci.

Top