Bonjour,
Auriez-vous un courrier type de renonciation au poste de délégué syndical pour les élus Cse ? À qui doit être adresser ce courrier ? Avec ces renonciations, le syndicat pourra désigner un DS parmi ses adhérents, ai-je bien compris ? Merci
Dorian Question répondue 23 mars 2021
1 Réponses
Bonjour,
Un modèle est désormais disponible. Ce document est à remettre au syndicat qui désigne, il constituera un élément de preuve si l’employeur conteste la désignation du délégué syndical.
Pour que le syndicat désigne un adhérent qui ne s’est pas présenté aux élections, l’ensemble des candidats doit avoir renoncé par écrit conformément aux dispositions de l’article L. 2143-3 du code du travail et tel qu’interprété par un arrêt du 8 juillet 2020.
Dorian Changer le statut à "publié" 23 mars 2021
