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“ Répartition des salariés au sein des collèges ”

3.84K vuesMise en place du CSE
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Bonjour,

les orthophonistes, ergothérapeutes, psychomotriciens, masseurs-kiné doivent ils être dans le collège 1 ou le collège 2 ?

Merci

Dorian Question répondue 12 novembre 2019
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Bonjour,

Cela dépend des classifications, l’employeur étant obligé de fournir les documents à ce sujet pour la négociation du protocole d’accord préélectoral (Cass. soc., 9 oct.2019, n° 19-10.780), et de la négociation elle-même puisque le protocole peut modifier la composition des collèges à condition d’être signé à l’unanimité selon l’article L. 2314-12 du code du travail.

Dorian Question répondue 12 novembre 2019
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