Un représentant de section syndicale (RSS) peut-il siéger au CSE en tant que représentant syndical au CSE dans une entreprise de + de 50 salariés ?
2 Réponses
Attention, il ne faut pas confondre le représentant syndical au CSE de l’article L. 2314-2 et le RSS.
Le représentant syndical au CSE est nommé par une OS représentative dans les entreprises d’au moins 300 salariés.
Le RSS lui représente une OS non représentative et ne peut donc pas, faute de représentativité, siéger au CSE.
Dans une entreprise de plus de 300 salariés, oui.
Dans une entreprise de moins de 300 salariés, il peut siéger uniquement s’il n’y a pas déjà un Délégué Syndical (qui est automatiquement RSS), et que par conséquent ton syndicat n’est pas représentatif au niveau de ton entreprise (moins de 10% aux dernières élections pro dans l’entreprise)
article L2314-2 du Code du Travail.
