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“ Un représentant de section syndicale peut-il siéger au CSE dans une entreprise de + de 50 salariés? ”

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Christ
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Un représentant de section syndicale (RSS) peut-il siéger au CSE en tant que représentant syndical au CSE dans une entreprise de + de 50 salariés ?

Dorian Réponses sélectionnée comme la meilleure 11 juillet 2019

2 Réponses

0
rocamonte
rocamonte0 0 Commentez

Dans une entreprise de plus de 300 salariés, oui.

Dans une entreprise de moins de 300 salariés, il peut siéger uniquement s’il n’y a pas déjà un Délégué Syndical (qui est automatiquement RSS), et que par conséquent ton syndicat n’est pas représentatif au niveau de ton entreprise (moins de 10% aux dernières élections pro dans l’entreprise)

article L2314-2 du Code du Travail.

rocamonte Question répondue 12 juin 2019
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