Un représentant de section syndicale (RSS) peut-il siéger au CSE en tant que représentant syndical au CSE dans une entreprise de + de 50 salariés ?
Dorian Réponses sélectionnée comme la meilleure 11 juillet 2019
2 Réponses
Attention, il ne faut pas confondre le représentant syndical au CSE de l’article L. 2314-2 et le RSS.
Le représentant syndical au CSE est nommé par une OS représentative dans les entreprises d’au moins 300 salariés.
Le RSS lui représente une OS non représentative et ne peut donc pas, faute de représentativité, siéger au CSE.
Dorian Réponses sélectionnée comme la meilleure 11 juillet 2019
