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“ Représentant sydncial au CSE et Mail CSE ”

235 vuesFonctionnement du CSE
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Bonjour,

Dans notre entreprise de moins de 300 salariés, nous avons mandaté un Délégué syndical qui n’a pas été élu au CSE (ni comme titulaire, ni en tant que suppléant ). Il cumul donc la fonction de représentant syndical au CSE, il peut assisté au réunion plénières du CSE.

Question : Dans notre entreprise nous avons fait un alias mail pour que les salariés puisse contacter l’ensemble des élu (titulaire et suppléants du CSE) afin de remonter leur demandes auprès de celui-ci.

En vertus de l’article L. 2143-22 du Code du travail qui stipule :

“Dans les entreprises de moins de trois cents salariés et dans les établissements appartenant à ces entreprises, le délégué syndical est, de droit, représentant syndical au comité social et économique. Le délégué syndical est, à ce titre, destinataire des informations fournies au comité social et économique“.

Faut t’il qu’il soit également destinataire des mails qui sont envoyé à destination du CSE ? Quel qu’en soit l’émetteur ?

Fraternellement

klysten Question répondue 21 avril 2022
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Bonjour,

Le représentant syndical au CSE est membre de la délégation du personnel, donc oui il doit y avoir accès au même titre que les élu.e.s.

klysten Question répondue 21 avril 2022
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