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“ Représentativité de genre dans le CSE ”

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Bonjour, le pourcentage d’hommes et de femmes dans le CSE doit il reproduire ce pourcentage dans l’entreprise. Par exemple, si 80% des employées sont des femmes, doit il y avoir 80% des membres du CSE femmes ? Je suis un homme et je suis passé de titulaire à suppléant à cause de ça aux dernières élections. Merci pour votre réponse.

klysten Question répondue 1 août 2022
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Bonjour,

La parité imposée par le Code du travail, ne s’applique pas en termes d’élu.es, mais au niveau de la composition des listes de candidat.es aux élections professionnelles. Ainsi, en effet, chaque liste doit être composée d’un nombre de femmes et d’hommes proportionnel à la représentativité de chaque sexe dans le collège et le périmètre que couvre la liste.

L’objectif de la loi, et là nous parlons d’esprit de la loi, est d’arriver à une représentativité des sexes au niveau de l’instance la plus proche possible de la répartition dans l’entreprise.

Ce que vous exprimez dans votre question c’est que vous auriez peut être été “évincé” de votre rôle de titulaire au profit d’une candidate, et cela en raison de cette contrainte législative. La composition des listes reste de la responsabilité du collectif qui les constituent, que ce soit des listes syndicales ou non syndicales, et doit faire l’objet d’une discussion et d’un débat démocratique afin d’une part respecter les conditions légales (pour ne pas être contestée), et enfin apporter plus de parité dans la représentation du personnel.

JPH Nouveau commentaire posté 3 août 2022
JPH

Merci pour votre réponse. C’est plus clair pour moi maintenant.
Je vous souhaite une très bonne semaine.

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