Bonjour,
Je suis titulaire CSE depuis le 29 Novembre 2019. Je vais partir à la retraite courant Juin 2022. Pouvez vous me dire si mon remplacement doit être fait par de nouvelles élections sachant que dans mon collège il n’y a pas de suppléant.
Vous remerciant par avance de votre réponse.
1 Réponses
Bonjour,
Cela dépend des effets de votre départ à la retraite. Si cela conduit à ce qu’un collège ne soit plus représenté ou à réduire de moitié la délégation du personnel au CSE, il faudra alors organiser des élections partielles d’après l’après l’article L. 2314-10 du code du travail. Si cela n’a pas cet effet, il n’est pas nécessaire d’organiser des élections.
En attendant le renouvellement du CSE, le remplacement sera régit par les dispositions de l’article L. 2314-37 du code du travail.
Les élections partielles doivent intervenir après votre sortie des effectifs si vous restez élue jusqu’à votre départ en retraite, sinon dès votre démission de votre mandat.
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse. Ma retraite est prévue pour le 1 Aout 2022. notre collège sera donc réduit de moitié. Les élections doivent intervenir avant ou après mon départ?
Vous remerciant encore par avance pour votre réponse.