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“ Que retransmettre au CSE apres reunio cssct ”

Résolue2.74K vuesFonctionnement du CSE
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Après réunion de la commission CSSCT que faut il retransmettre en CSE?

mimie Réponses sélectionnée comme la meilleure 27 mars 2019
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La CSSCT doit tout retransmettre au CSE qui lui délègue des compétences. L’article L. 2315-38 du Code du travail excluant la désignation d’un expert et les attributions consultatives des attributions que le CSE peut déléguer à la CSSCT, cette commission n’a pas de réels pouvoirs et ne peut faire qu’un travail préparatoire à celui du CSE.

mimie Réponses sélectionnée comme la meilleure 27 mars 2019
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