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“ Réunion de Négociation du protocole d’accord préélectoral ”

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Bonjour, Nous sommes dans l’attente de l’attribution du n° d’enregistrement par la mairie de la création de notre base syndicale. Pouvons-nous participer à la réunion de négociation protocole d’accord préélectoral si nous ne l’avons pas à la date prévue pour cette réu ? Fraternellement

Dominique HOLLE Question répondue 23 novembre 2022
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Bonjour,

Pour éviter toute difficulté, le mieux est d’avoir un mandat de votre UL ou UD. Dans ce cas, le mandat peut prevoir que vous êtes mandatés pour négocier le protocole. Vous pouvez vous faire accompagner d’un autre salarié si ce dernier figure sur la mandat.

Cordialement

Dominique HOLLE Question répondue 23 novembre 2022
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