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“ rôle et pouvoir du CSE ”

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Merci beaucoup Klysten pour votre réponse,

Vous m’indiquez :“En revanche, la modification du choix de l’option, doit faire l’objet d’une dénonciation de sa part de son premier choix, soit par référendum des salariés en l’absence d’organisation syndicale représentative, soit par l’ouverture d’une négociation avec les OS représentatives s’il y en a. Cette dénonciation doit se faire par courrier recommandé de sa part, aux OS, et le dispositif continue de s’appliquer jusqu’à nouvel accord conclu ou bien pendant quinze mois maximum après la dénonciation de la disposition.”

J’avoue ne pas bien comprendre ce qu’est la dénonciation “par référendum des salariés en l’absence d’organisation syndicale représentative”.  En pratique que doit faire l’employeur  par rapport aux élus du CSE (titulaire et remplaçant) et aux salariés ?

D’autre part, au bout de 15 mois, si aucun nouvel accord n’est trouvé, les jours de congés rémunérés (les jours RTT) sont-ils concernés par la “garantie  de rémunération” de l’article L2261-13 ? La “structure” de la rémunération est-elle concernée par l’article L2231-13 ?  Les RTT constituent-elles toujours un “avantage acquis” malgré les lois Travail ?

Merci d’avance. Bien cordialement

klysten Question répondue 4 janvier 2023
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La dénonciation d’un accord, ou d’une disposition d’un accord et de son application, doit faire l’objet d’une avis par courrier recommandé aux organisations syndicales signataires dudit accord. Dans votre cas, vous n’avez signé aucun accord, donc il peut tout simplement inscrire cette dénonciation à l’ODJ du CSE et par un avis au DSC de votre organisation.

Etant donné qu’il existe une OS représentative dans l’entreprise, désormais, le référendum des salariés ne s’impose pas. Il a trois mois pour ouvrir une négociation avec vous sur ce point de l’accord de branche,  et 12 mois pour maximum pour conclure (ou non) un accord avec toutes les OS représentatives. Pendant ce temps, l’ancienne disposition continue de s’appliquer. En cas d’absence d’accord entre l’employeur et les OS représentatives, il peut alors dès la fin des négociations mettre en oeuvre une décision unilatérale qui lui est ouverte par l’accord de branche, en choisissant l’une des deux options proposées par l’accord de branche, celui ci se substituant aux dispositions du Code du travail, puisque dérogatoire.

klysten Question répondue 4 janvier 2023
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