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“ rôle et pouvoir du CSE (suite 2) ”

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Merci Klysten pour vos précieuses informations,

Une chose dont je n’ai pas fait part mais qui a peut-être son importance. L’employeur dit avoir appliqué depuis le 1er janvier 2002 la disposition de l’accord de branche prévoyant le maintien d’une durée de 39 heures compensée par des RTT. Néanmoins, il est avéré que l’employeur n’a jamais informé l’Inspection du Travail qu’il appliquait cette disposition de l’accord de branche (39 heures compensées par des RTT).

Sachant qu’un accord d’entreprise non déposé à l’Inspection du Travail est inopposable aux salariés, qu’en est-il dans notre cas, l’employeur doit (devait)- il informer l’Inspection du Travail de sa décision d’application directe d’un accord de branche et le fournir à l’Inspection ?

ou alors, est-on simplement dans le cadre d’un “engagement unilatéral de l’employeur” dont l’Inspection du Travail n’avait pas lieu d’être informée ?

Merci d’avance pour votre aide

klysten Question répondue 4 janvier 2023
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Il me semble que cette application du temps de travail doit bien être communiquée à la DREETS. A vérifier avec votre contact local.

klysten Question répondue 4 janvier 2023
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