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“ rôle et pouvoir du CSE (suite) ”

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Grand merci Klysten pour votre réponse,

Où pourrait-on trouver les références  de ces obligations pour l’employeur ? Notamment concernant le préavis et le maintien en vigueur de sa décision initiale (39 heures compensée par RTT) pendant 15 mois maxi ?

En effet, pour ce qui est de la dénonciation d’un accord signé, le code du travail est clair pour la dénonciation aux signataires et le processus qui s’en suit. En revanche, dans notre cas, dénonciation d’une disposition d’application directe d’un accord de branche étendu et processus devant suivre, je ne trouve aucune référence explicite à ce cas de figure. Est-ce la jurisprudence qui a clarifié ce cas de figure ?

C’est important pour nous de le savoir. En effet, l’employeur entend procéder comme pour la dénonciation d’un simple engagement unilatéral de sa part : délai de préavis pas nécessairement de 3 mois et surtout, prise d’effet immédiate de la dénonciation à l’issue du préavis. Il nous faut trouver des références pour contrer cette façon de faire.

En vous remerciant de votre aide.

klysten Question répondue 4 janvier 2023
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C’est une décision unilatérale basée sur un accord de branche. Il doit donc procéder de la même façon que pour un accord lambda.

klysten Question répondue 4 janvier 2023
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