Les informations demandées sont importantes : elles permettent de proposer des contenus adaptés à votre entreprise et votre situation. À tout moment vous pourrez supprimer et modifier tout ou partie des informations fournies.

Veuillez noter que :
- seul votre pseudo sera public
- la taille de votre entreprise et son code postal seront visibles des utilisateurs connectés
-toutes les autres informations fournies demeurent strictement confidentielles et ne seront pas communiquées à de tierces parties, sauf demande explicite de votre part.

1. Informations de connexion
2. Votre entreprise (infos publiques)
3. Votre entreprise (ne sera jamais publié)
4. Calendrier (Non visible sur votre profil)
5. À propos du CSE (infos non publiées)
6. À propos de vous (infos non publiées)

“ Signature du PAP et négo CSE ”

4.15K vuesMise en place du CSE
0

Est-ce qu’il faut avoir signé le protocole d’accord préélectoral pour participer aux négociations sur la mise en place du CSE ?

Dorian Question répondue 2 avril 2019
0

Non, l’accord de mise en place est négocié par les organisations syndicales représentatives, par la voie de leurs délégués syndicaux, ou à défaut les représentants du personnel. La signature du protocole est sans effet sur la capacité à négocier la mise en place du CSE, ce sont les règles habituelles de représentativité qui s’appliquent.

Dorian Question répondue 2 avril 2019
Vous affichez 1 des 1 réponses, cliquez ici pour afficher toutes les réponses.
Top