S’il y a un désaccord entre le secrétaire du CSE et l’employeur quant à l’ordre du jour, il existe plusieurs moyens d’ajouter un point :
– Si la majorité des membres titulaires du CSE le souhaitent, une réunion extraordinaire peut être convoquée sur le point que l’employeur n’aura pas voulu inscrire. (Si à chaque réunion du CSE vous convoquez une réunion extraordinaire, comme c’est votre droit, pour traiter les points que l’employeur refuse de traiter, il sera vite fatigué et devrait accepter de l’inscrire à chaque réunion.)
– En saisissant le TGI en référé pour demander l’inscription de ce point à l’ordre du jour.