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“ Sur l ordre du jour reunion CSE peut on inscrire questions diverses? ”

Résolue3.66K vuesFonctionnement du CSE
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Peut on noter questions diverses à l ordre du jour CSE,,?

agnesnaton Réponses sélectionnée comme la meilleure 23 mars 2019
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C’est possible, il est même préférable de l’inscrire à chaque ordre du jour.

Dorian Nouveau commentaire posté 11 avril 2019
mimie

oui et notre direction ne souhaite pas de questions diverses…??

Dorian

S’il y a un désaccord entre le secrétaire du CSE et l’employeur quant à l’ordre du jour, il existe plusieurs moyens d’ajouter un point :
– Si la majorité des membres titulaires du CSE le souhaitent, une réunion extraordinaire peut être convoquée sur le point que l’employeur n’aura pas voulu inscrire. (Si à chaque réunion du CSE vous convoquez une réunion extraordinaire, comme c’est votre droit, pour traiter les points que l’employeur refuse de traiter, il sera vite fatigué et devrait accepter de l’inscrire à chaque réunion.)
– En saisissant le TGI en référé pour demander l’inscription de ce point à l’ordre du jour.

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