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“ Second tour reporté suite aux mesures liées au coronavirus ”

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De nombreuses entreprises nous informent du report du second tour des élections suite à l’actualité.

Si report sans respect du PAP qu’en est il ?

Quels sont les textes ?

Doit ont reporter l’ensemble et renégocier un pap ?

Dorian Question répondue 18 mars 2020
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Les articles L. 2314-4 à L. 2314-10 et L. 2314-29 du code du travail relatifs à l’organisation des élections professionnelles prévoient différents délais que nous avons regroupés sur un rétroplanning. Ces délais sont d’ordre public. Il apparaît donc qu’en cas d’impossibilité pour l’employeur de maintenir le second tour dans des conditions respectueuse de la santé et de la sécurité des salariés, il doive reporter tout le processus électoral.

Dorian Question répondue 18 mars 2020
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