Les informations demandées sont importantes : elles permettent de proposer des contenus adaptés à votre entreprise et votre situation. À tout moment vous pourrez supprimer et modifier tout ou partie des informations fournies.

Veuillez noter que :
- seul votre pseudo sera public
- la taille de votre entreprise et son code postal seront visibles des utilisateurs connectés
-toutes les autres informations fournies demeurent strictement confidentielles et ne seront pas communiquées à de tierces parties, sauf demande explicite de votre part.

1. Informations de connexion
2. Votre entreprise (infos visibles sur votre profil)
3. Votre entreprise (infos non publiées)
4. Calendrier (Non visible sur votre profil)
5. À propos du CSE (infos non publiées)
6. À propos de vous (infos non publiées)
6. Demandes (infos non publiées)

“ Transfert de patrimoine et changement de périmètre CE/CSE ”

2.01K viewsDécoupage du groupe et de l’entreprise
0

En cas de changement de périmètre des CSE par rapport aux anciens périmètres des CE, comment est prévu le partage du patrimoine ?

Answered question
0

L’actif et le passif des anciennes instances sont transférées aux suivantes. A leur dernière réunion, les anciennes instances doivent décider de l’affectations de leurs biens de toute nature ou les conditions de ce transfert. Les nouvelles instances devront ensuite à leur première réunion accepter ou modifier les affectations. Il n’y a a priori pas de possibilité de refuser ce transfert. Il faut donc définir en amont les clés de répartition de ce patrimoine, particulièrement si les périmètres changent.

Edited answer
Top