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“ validation PV CSSCT ”

189 vuesFonctionnement du CSE
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0 commentaire

Bonjour,

je sui secrétaire du CSE et DS CGT , nous sommes un site seveso seuil 0 avec une commission CSSCT le secrétaire sans étiquette un mouton , a chaque CSE le PV CSSCT est présenté en début de CSe pour avis , il se trouve que sur ce PV le président était absent excuser et signataire du PV ce qui n’est pas logique

J ‘ai fait cette remarque le président m’a répondu de lui trouver les textes et ensuite il modifierait le PV , je n’ai pas trouver de textes pour moi c’est une question de bon sens , merci pour vos conseils .

Fraternellement

Christophe H

klysten Question répondue 20 juin 2022
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Bonjour,

La CSSCT n’est pas le CHSCT. Le PV n’a que la valeur que l’éventuel accord en fixant les règles veut bien lui donner.

Votre accord de mise en place du CSE et des attributions et du fonctionnement de la CSSCT, prévoit il la rédaction d’un PV et ses règles de signature, d’approbation et de publication ?

ceiva Nouveau commentaire posté 29 juin 2022
ceiva

Merci beaucoup pour ces précieux conseils , je vais étudié l’accord CSE dans tous ces détails.

Fraternellement

CH

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