L'oeil des experts L’avis du CSE
De la mise en place du CSE à son fonctionnement effectif intégrant le regroupement des instances historiques, il est plus que jamais nécessaire de s’approprier le rôle de cette nouvelle instance !
Les entreprises ont commencé à mettre en place le nouveau Comité Social et Economique. Les directions des ressources humaines, les organisations syndicales et représentants du personnel qui ont abordé le sujet, ou ont déjà mis en place le CSE, le font avec des approches très disparates. article de blog publié le Jeudi 13 septembre 2018 par […]
Décryptages Ressources Mise en place, élection, et fonctionnement du CSE : le guide CGT
Un contenu publié dans le cadre des mallettes ordonnances – publié par la CGT en février 2018
Analyse : Titre I L’accord fait le choix de n’avoir qu’un seul établissement pour une entreprise présente sur l’ensemble d’une métropole, comprenant plusieurs sites, plusieurs secteurs d’activité et plus de 4.000 salariés. Un autre découpage était donc tout à fait envisageable. Article 1.3 La durée du mandat est abaissée à trois ans. Chapitre I et II […]
Commissions au sein du CSE : – articles L. 2315-45 à L. 2315-60 – articles R. 2315-28 à R. 1315-31 – article D. 2315-29 Ces commissions peuvent être créées par accord. L’accord peut cependant prévoir de ne pas les créer. Temps passé aux réunions Ce temps n’est pas déduit du crédit d’heures de délégation dès […]
Budget de fonctionnement : – articles L. 2315-61 et L. 2315-62 du Code du travail – article R. 2315-32 du Code du travail Montant du budget L’employeur verse une subvention annuelle équivalent à 0.2 % de la masse salariale brute aux entreprises de 50 à 2.000 salariés et de 0.22 % aux entreprises de plus de 2.000 […]
Périodicité des réunions : – articles L. 2312-19 et L. 2315-28 du Code du travail Temps passé en réunion : – article L. 2315-11 du Code du travail – article R. 2315-7 du Code du travail Périodicité des réunions Le nombre annuel de réunion du CSE ne peut être inférieur à 6. En l’absence d’accord, dans […]
Délais de consultation : – article L. 2312-16 du Code du travail – article R. 2312-6 du Code du travail Expertises : – article L. 2315-78 à L. 2315-96 du Code du travail Délais de consultation Ils doivent être suffisant et permettre au CSE d’exercer utilement sa compétence en fonction de la nature et de l’importance […]
Validité d’un accord d’entreprise : – article L. 2232-12 du Code du travail – articles L. 2313-2 et L. 2313-3 du Code du travail La durée de validité d’un accord est de 5 ans, sauf stipulation contraire dans l’accord. En présence de délégués syndicaux Signature par l’employeur et une ou plusieurs organisations syndicales ayant recueilli […]
Consultations et informations récurrentes : – articles L. 2312-17 à L. 2312-36 – articles R. 2312-7 à R. 2312-20 Les attributions du CSE sont divisées en trois catégories : – L’ordre public : il s’agit des attributions obligatoires du CSE, on ne peut y déroger – Le champ de la négociation : ce sont les attributions négociables – […]
Commissions au sein du CSE : – articles L. 2315-45 à L. 2315-60 – articles R. 2315-28 à R. 1315-31 – article D. 2315-29 Ces commissions peuvent être créées par accord. L’accord peut cependant prévoir de ne pas les créer. Temps passé aux réunions Ce temps n’est pas déduit du crédit d’heures de délégation dès […]
Budget de fonctionnement : – articles L. 2315-61 et L. 2315-62 du Code du travail – article R. 2315-32 du Code du travail Montant du budget L’employeur verse une subvention annuelle équivalent à 0.2 % de la masse salariale brute aux entreprises de 50 à 2.000 salariés et de 0.22 % aux entreprises de plus de 2.000 […]
Périodicité des réunions : – articles L. 2312-19 et L. 2315-28 du Code du travail Temps passé en réunion : – article L. 2315-11 du Code du travail – article R. 2315-7 du Code du travail Périodicité des réunions Le nombre annuel de réunion du CSE ne peut être inférieur à 6. En l’absence d’accord, dans […]
Délais de consultation : – article L. 2312-16 du Code du travail – article R. 2312-6 du Code du travail Expertises : – article L. 2315-78 à L. 2315-96 du Code du travail Délais de consultation Ils doivent être suffisant et permettre au CSE d’exercer utilement sa compétence en fonction de la nature et de l’importance […]
Validité d’un accord d’entreprise : – article L. 2232-12 du Code du travail – articles L. 2313-2 et L. 2313-3 du Code du travail La durée de validité d’un accord est de 5 ans, sauf stipulation contraire dans l’accord. En présence de délégués syndicaux Signature par l’employeur et une ou plusieurs organisations syndicales ayant recueilli […]
Commissions au sein du CSE : – articles L. 2315-45 à L. 2315-60 – articles R. 2315-28 à R. 1315-31 – article D. 2315-29 Ces commissions peuvent être créées par accord. L’accord peut cependant prévoir de ne pas les créer. Temps passé aux réunions Ce temps n’est pas déduit du crédit d’heures de délégation dès […]
Budget de fonctionnement : – articles L. 2315-61 et L. 2315-62 du Code du travail – article R. 2315-32 du Code du travail Montant du budget L’employeur verse une subvention annuelle équivalent à 0.2 % de la masse salariale brute aux entreprises de 50 à 2.000 salariés et de 0.22 % aux entreprises de plus de 2.000 […]
Délais de consultation : – article L. 2312-16 du Code du travail – article R. 2312-6 du Code du travail Expertises : – article L. 2315-78 à L. 2315-96 du Code du travail Délais de consultation Ils doivent être suffisant et permettre au CSE d’exercer utilement sa compétence en fonction de la nature et de l’importance […]
Validité d’un accord d’entreprise : – article L. 2232-12 du Code du travail – articles L. 2313-2 et L. 2313-3 du Code du travail La durée de validité d’un accord est de 5 ans, sauf stipulation contraire dans l’accord. En présence de délégués syndicaux Signature par l’employeur et une ou plusieurs organisations syndicales ayant recueilli plus […]
