Le versement de la prime Macron peut faire intervenir le CSE de plusieurs manières. Si elle est versée en application d’un accord collectif, à défaut de délégués syndicaux dans l’entreprise, ce sont les élus du CSE qui peuvent être amenés à la négocier. Mais si aucun élu ne souhaite participer à la négociation, l’employeur pourra toujours décider unilatéralement de la verser. Mais avant de prendre cette décision, il devra informer le CSE d’après l’article 4 III de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021. En outre, les élus peuvent être conduits à porter des réclamations relatives à l’application de cette prime. C’est pourquoi on vous explique comment fonctionne cette prime avec la NVO.
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