Bonjour, je voudrais savoir si le CSE peut demander qu’une sanction disciplinaire soit donnée à un salarié à l’encontre duquel il a lancé une procédure d’alerte ? Motif de la procédure : un différend ponctuel entre 2 salariés sur un point de fonctionnement de l’entreprise.
Dominique HOLLE Question répondue 30 octobre 2022
1 Réponses
Bonjour,
A notre sens, ce n’est pas le rôle du CSE de demander une sanction disciplinaire à l’encontre d’un salarié, c’est de la seule responsabilité de l’employeur
Bien cordialement
Dominique HOLLE Changer le statut à "publié" 30 octobre 2022
