Les informations demandées sont importantes : elles permettent de proposer des contenus adaptés à votre entreprise et votre situation. À tout moment vous pourrez supprimer et modifier tout ou partie des informations fournies.

Veuillez noter que :
- seul votre pseudo sera public
- la taille de votre entreprise et son code postal seront visibles des utilisateurs connectés
-toutes les autres informations fournies demeurent strictement confidentielles et ne seront pas communiquées à de tierces parties, sauf demande explicite de votre part.

1. Informations de connexion
2. Votre entreprise (infos visibles sur votre profil)
3. Votre entreprise (infos non publiées)
4. Calendrier (Non visible sur votre profil)
5. À propos du CSE (infos non publiées)
6. À propos de vous (infos non publiées)
6. Demandes (infos non publiées)

“ sanction disciplinaire ”

0

Bonjour, je voudrais savoir si le CSE peut demander qu’une sanction disciplinaire soit donnée à un salarié à l’encontre duquel il a lancé une procédure d’alerte ? Motif de la procédure : un différend ponctuel entre 2 salariés sur un point de fonctionnement de l’entreprise.

Dominique HOLLE Question répondue 30 octobre 2022
1

Bonjour,

A notre sens, ce n’est pas le rôle du CSE de demander une sanction disciplinaire à l’encontre d’un salarié, c’est de la seule responsabilité de l’employeur

Bien cordialement

Dominique HOLLE Réponse éditée 30 octobre 2022
Top