Article 12- L’ordre du jour des réunions

L’ordre du jour de la réunion est arrêté par le Président et le Secrétaire.

Les points suivants seront systématiquement abordés lors des réunions ordinaires :

1. Appel
2. Approbation du compte rendu de la précédente réunion
3. Rapport du président sur la marche de l’entreprise
4. Point EHS et évènement sécurité significatif
5. Etat mensuel des commandes, CA, marge et trésorerie
6. Evènement qualité significatif
7. Voix du client
8. Revue de l’activité d’un segment (par rotation)
9. Point RH : Effectifs, trimestriellement sous-traitance et intérim ….
10. Rapport du secrétaire sur les activités des commissions et la marche des ASC
11. Rapport du référent des représentants de proximité au CSE
12. Commissions de proximités
13. Remontées notables à partager en CSE
14. Sujets d’actualité
15. Questions diverses

Article 13 – Calendrier annuel de consultation

Le Comité social et économique est consulté annuellement sur :

• La situation économique et financière de l’entreprise au mois de juin ;
• Les orientations stratégiques de l’entreprise au mois de septembre ;
• La politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi. Cette consultation fera l’objet d’avis séparés organisés au cours de consultations propres à chacun des thèmes préférentiellement organisés en mai et décembre.

 

Ce calendrier est établi à titre indicatif et sera respecté autant que possible sauf circonstances exceptionnelles. Dans tous les cas ces consultations restent effectuées annuellement.

L’article 12 est intéressant car il encadre l’ordre du jour, rendant certains points obligatoires et contraignants pour l’employeur puisque ces éléments sont dans l’accord et non dans le règlement intérieur. EN particulier, il oblige l’employeur à la communication régulière de certaines informations, notamment le suivi des commandes, le chiffre d’affaire ou encore les effectifs, qui peut permettre aux élu·e·s d’avoir un suivi régulier de la situation de l’entreprise et de pouvoir utiliser si besoin un droit d’alerte économique.

Cela appelle cependant une certaine vigilance afin que les réunions ne soient pas noyées par des informations excessives et que ces informations soient suffisamment claires et accessibles pour permettre au CSE d’exercer efficacement ses attributions et de donner utilement son avis.

L’article 13 est positif en ce qu’il sépare bien les différentes consultations régulières et les avis à rendre. Cela permet de débattre de chaque sujet de manière distincte et donc de travailler ces sujets plus sereinement et plus sérieusement que si tout devait être abordé en même temps dans un avis unique comme le permet la loi. Il apparaît nécessaire d’avoir cette séparation des avis avec des temps dédiés dans chaque CSE afin de garantir l’efficacité du CSE et l’utilité des avis rendus par celui-ci.